Allocation adulte handicapé : le gouvernement retire sa mesure controversée
03 Nov. 2015, 16h58 | MAJ : 03 Nov. 2015, 22h58
Le gouvernement a donc revu sa copie. Quelques jours après la polémique sur la hausse d’impôts locaux pour les retraités, le nouveau mode de calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) prévu dans le projet de budget 2016 a déclenché la colère des députés socialistes, écologistes et de l’UDI.
Le micmac des impôts locaux des retraités modestes n’en finit pas
Entendant ces «inquiétudes», le gouvernement a «décidé de ne pas appliquer cette mesure en l’état, au regard de son impact sur les ressources des personnes concernées», a déclaré Ségolène Neuville dans l’hémicycle à l’occasion de l’examen du volet solidarité et insertion du projet de budget 2016.
Vivement critiquée par l’Association des paralysés de France (APF) à l’origine d’une pétition dénonçant une volonté du gouvernement de faire «main basse» sur les ressources des personnes handicapées, la réforme prévoyait de prendre en compte à partir de 2016 dans le calcul de l’AAH les intérêts non imposables des comptes d’épargne, tels que le livret A, dans le cadre d’un processus d’harmonisation entre minima sociaux.
Ceci réduirait le montant de l’AAH (807 € par mois maximum actuellement) pour les bénéficiaires ayant de l’argent de côté. D’après l’APF, cette réforme leur ferait surtout perdre des droits connexes qui ne sont ouverts qu’à ceux qui touchent l’AAH à taux plein comme le complément de ressources de 179 € par mois ou la majoration pour la vie autonome de 105 € mensuels.
Jusqu’à 2 000 € en moins par an selon l’APF
L’association a calculé que, «pour quelques dizaines d’euros» tirés des intérêts de leurs livrets d’épargne (205 € par an maximum sur un livret A), ces personnes perdraient «1 257 à 2 151 € par an» de ressources.
De nombreux responsables politiques s’étaient élevés contre cette mesure. «Ce matin, en réunion de groupe, nous avons eu la discussion» sur ce sujet, et «pour nous tous clairement, il apparaît que cette recette est une recette de poche qui est illusoire, qui est vexatoire, blessante pour les familles, a expliqué le député Olivier Faure, vice-président du groupe PS. Donc, nous demandons au gouvernement de pouvoir retravailler sur la question.»
Florian Philippot, le vice-président du FN, a dénoncé «un véritable coup de massue antisocial». «Ces nouvelles dispositions austéritaires sont non seulement injustes, elles sont aussi gravement immorales, accuse-t-il dans un communiqué. Alors que tant de dépenses injustifiées se développent, liées notamment à la crise des migrants ou à l’Union européenne, le gouvernement fait le choix de taper sur les personnes handicapées.»
Barbara Pompili, la coprésidente des députés écologistes, a elle aussi exprimé son désaccord. «Faire comme si c’était un minimum social comme les autres est une grave erreur, car c’est une allocation pour compenser un handicap, fait-elle valoir. Les services de Bercy doivent arrêter de prendre des décisions sans penser une seconde aux conséquences sur la vie des gens.»
Le gouvernement a assuré qu’il n’y aurait pas de «remise en cause» des aides aux logements pour les étudiants, alors que des syndicats étudiants s’en étaient inquiétés au vu d’amendements de députés socialistes. «Les aides au logement indispensables pour les étudiants des classes moyennes : pas de remise en cause de leur universalité !», a tweeté ce mardi soir la ministre de l’Education nationale Najat Vallaud-Belkacem. Mercredi «en séance, le gouvernement émettra des avis défavorables aux amendements de réforme APL étudiants», a également tweeté le secrétaire d’Etat à l’Enseignement supérieur Thierry Mandon.
Le projet de budget pour 2016 prévoit que les aides personnalisées au logement (APL) soient rabotées de 225 millions d’euros sur un montant total de 15,5 milliards (314 millions en 2017) par trois mesures d’économies «ciblées». Ainsi le patrimoine d’un bénéficiaire entrera dans le calcul de son revenu fiscal de référence, servant à déterminer le montant de l’APL. Un loyer plafond, à partir duquel l’APL sera dégressive, sera également introduit. Enfin, les salariés de moins de 25 ans qui viennent de trouver un emploi ne bénéficieront plus d’une dérogation qui leur était favorable, dans le calcul de leurs ressources. Lors de l’examen de ce volet par la commission des Finances de l’Assemblée, les députés ont adopté un amendement PS visant à supprimer la troisième mesure. Il devra être revoté dans l’hémicycle mercredi soir pour être intégré au projet de budget.
